Conditions Générales de Vente

 

 

Entre l’entreprise individuelle Le Nid à Bijoux représentée par Mme BOUILLON Coraline en qualité de micro-entrepreneure,
enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne sous le numéro SIRET : 849997606-00017.
Adresse : 8 rue du Parc des Catilats – 31150 FENOUILLET
Contact : le-nid-a-bijoux@outlook.fr,
Ci-après « le vendeur »,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits de l’entreprise,
Ci après « le client »,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Préambule
Le Vendeur propose des bijoux fantaisie réalisés sur des montures en acier inoxydable ou argent 925.
Réalisés avec des perles en verre, de la résine et autres matériaux divers, les produits sont confectionnes à la main, de manière artisanale, dans un atelier situé à Fenouillet en Haute Garonne.
Certains produits sont personnalisables à la demande du client.

 

La liste et le descriptif des produits et services proposés peuvent être consultés sur les réseaux sociaux et le site internet du vendeur :
⦁ Facebook : https://whttps://www.facebook.com/lenidabijoux/
⦁ Instagram : https://www.instagram.com/le_nid_a_bijoux/?hl=fr

 

 

Article 1 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client et sont partie intégrante du contrat entre ceux-ci.
Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits vendus par le Vendeur.

La passation d’une commande implique de la part du Client l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de celles-ci. Les CGV sont ainsi pleinement opposables au Client qui les a acceptées en passant commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site et ses réseaux sociaux. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

Article 2 : Prix

 

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts).
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant et le poids de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée.

 

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande et du poids du colis. Ils seront précisés au Client sur le mail récapitulatif de commande.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et réaliser sa commande :

 

3-1 Choix des produits :
Le site www.lenidabijoux.fr permet de commander à l’entreprise individuelle Le Nid à Bijoux une sélection de produits de la marque en ligne via internet pour une livraison en France.

 

Le processus de commande s’établit de la façon suivante :

 

• Le Client peut à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « ajouter au panier » via la fiche produit. Le produit est alors ajouté au panier et le Client peut continuer sa visite sur le site pour ajouter d’autres produits. Le Client a une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « voir le panier ». Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « valider ma commande».
• Pour qu’une commande soit entièrement validée, le Client doit s’identifier clairement en créant un compte client où il devra renseigner son nom, prénom et adresse mail qui lui sont exclusivement personnels.
  Pour finaliser sa commande le Client doit avoir validé les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet ; il doit donner ses coordonnées de facturation et de livraison ; il doit choisir le mode de livraison de sa commande ; il doit sélectionner son moyen de paiement ; il doit ensuite valider la commande. La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client.
• Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
• La confirmation de commande emportera formation du contrat. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
• Pour éviter toute erreur, Le Nid à Bijoux recommande à ses Clients de vérifier soigneusement le contenu de leur commande (produit, prix, option) avant de confirmer celle-ci, il sera possible au Client de renouveler cette vérification lors du mail de réception validant la commande. Le Client aura accès à sa commande via son espace personnel sur le site dans l’onglet « mes commandes ».
• Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 

3-2 : Récapitulatif de commande :

 

Un mail récapitulatif de commande sera envoyé au Client avec le détail de la commande, son prix et les informations sur le paiement.
Le montant total dû par le Client (frais de port inclus) est indiqué sur ce mail.

 

3-3 : Confirmation du paiement et traitement de la commande par le vendeur

 

Le Client recevra confirmation par courrier électronique de la bonne réception de son paiement. Cette confirmation vaudra facture acquittée.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées ente le Vendeur et le Client.
L’archivage des communications, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le Vendeur prépare la commande dès la réception du paiement.

 

Article 4 : Disponibilité des produits 

 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement (sauf pré-commande).
Lorsque les produits ou services ne peuvent pas être exécutés immédiatement, une information claire est donnée au moment de la commande quant aux dates de disponibilités des produits ou services.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

 

Article 5 : Expédition et Livraison

 

L’expédition se fait via les services de La Poste par défaut en lettre suivie pour les envois jusqu’à 250 grammes aux tarifs suivants selon le poids :

• De 1 à 20 grammes : 2euros
• De 21 à 100 grammes : 3 euros
• De 101 à 250 grammes : 4,50 euros

A partir de 251 grammes, l’envoi est réalisé en Colissimo.

Pour les envois inférieurs à 250 grammes, le client peut cependant décider de cocher la case “Colissimo” dans son panier s’il opte pour ce mode d’envoi plutôt que pour la lettre suivie.

NB : les frais de port sont offerts pour toute commande de plus de 50 euros.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Le transporteur est La Poste, ses délais de livraison pour les modes d’expéditions proposés sont de 48 heures (soit 2jours ouvrés). A ce délai s’ajoute celui de la préparation du colis qui ne pourra excéder 72 heures pour un article en stock.

L’expédition hors France n’est pas possible à la date de rédaction des présentes CGV.

 

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais d’expédition différents. Ils seront alors envoyés dès que la totalité des produits seront disponibles. Le Client peut demander l’envoi des différents produits dès leur disponibilité mais des frais supplémentaires d’envoi pourront lui être facturés.
Dans tous les cas, ces dispositions particulières d’envoi feront l’objet d’un échange de mail entre le Vendeur et le Client pour formaliser la demande.
Dès l’expédition de la commande, le Client est informé par mail de la date du dépôt du colis/lettre à la poste.
Un numéro de suivi pourra permettre au Client de suivre l’acheminement de sa commande.

 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Dans ce cas, le client doit, refuser la livraison auprès du transporteur et informer le Vendeur de toute constatation nécessaire.

 

En cas de retard d’expédition ou de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Il pourra demander l’annulation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le Vendeur procédera alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation.

 

Article 6 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Tout article acheté sur le site www.lenidabijoux.fr peut être payé par carte bancaire ou par le service Paypal.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

 

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du paiement. La commande est alors annulée.

 

Article 7 : Retour de produits

 

7-1 : Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation , le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à partir du jour de réception de la commande par le client (ou de la dernière partie de celle-ci si plusieurs envois sont prévus).

 

Pour retourner les produits, le Client doit compléter le formulaire retour, qui lui aura été transmis après avoir pris contact avec le service client par email le-nid-a-bijoux@outlook.fr ou par téléphone au +33 (0) 6 66 19 42 48. Le formulaire devra être complété avec le nom, prénom, adresse, numéro de commande, ainsi que la liste exacte des produits à renvoyer et une explication complète et détaillée du retour.
Ce formulaire sera à joindre au colis que le Client renverra avec les produits.
Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble.
Le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au Client, les frais de retour restent à sa charge. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié dès la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur pour le retour.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni échangé.

 

En application de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
L’attention du client est attiré par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande.

 

7-2 : Non-conformité des produits

 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Les photographies présentées sont les plus fidèles possible sans toutefois que le Vendeur puisse garantir une similitude parfaite entre ces photographies et les produits réels correspondants. Ainsi, des différences peuvent résulter de la qualité des couleurs des photographies, de la difficulté à faire apparaître à l’écran le rendu des matières.

Pour les bijoux en résine, le thème du motif choisi sera respecté mais il est impossible de garantir une similitude parfaite entre deux produits (différences liée à la découpe du papier).
Ces éventuelles différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.

 

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

 

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le Vendeur rappelle au Client que concernant la non conformité du produit par rapport à la commande :
⦁ le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir auprès du Vendeur,
⦁ qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du produit sauf si celle-ci engendre pour le Vendeur un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut,
⦁ qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la réception de celui-ci,
⦁ qu’il peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucune modalité de mise en conformité n’est possible.
⦁ qu’aucun frais ne peut lui être demandé pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

 

Le Vendeur rappelle que le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés :
⦁ Du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
⦁ Que la garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
⦁ Que le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
⦁ Que le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les biens impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.
⦁ Que dans ce cas, le Client a le choix entre rendre le produit et se faire rembourser ou garder celui-ci et se faire rembourser une partie du prix.
– Que le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

Si malgré tous les soins apportés au produit, celui-ci présente un défaut, le client devra envoyer un courrier avec accusé de réception ou un mail au Vendeur avec une description détaillée du problème rencontré et en joignant une photographie du produit.
Après validation du retour par le Vendeur, le Client pourra retourner l’article défectueux à l’adresse suivante :
Le Nid à Bijoux
8 rue du parc des catilats
31150 FENOUILLET
Dans ces cas, les frais de retour seront à la charge du vendeur. L’article sera réparé ou remplacé par un nouvel article neuf et renvoyé au client dans un délai de 1 mois après la réception du colis par Le Nid à Bijoux.
Tout retour d’article doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client.

 

Ces garanties ne concernent pas les dommages résultant d’un mauvais usage du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du nom respect des consignes d’entretien.
Le Vendeur ne met pas en place de garantie complémentaire mais reste à la disposition de son Client pour tenter de trouver une solution à tout problème rencontré ne relevant pas des garanties légales.

 

 Article 8 : Parrainage

Le Programme de Parrainage Bijoux est ouvert à tous les Clients, en France.

 

8-1 : Fonctionnement du programme

Si le Client souhaite devenir Parrain, un code personnalisé lui sera attribué par le Vendeur. Le Client doit en faire la demande au Vendeur via le formulaire de contact du site ou par mail.

En tant que Parrain, le Client recommandera les bijoux à ses amis, sa famille ou toute autre personne de son choix (“Filleul”).

Chaque Filleul pourra utiliser ce code personnalisé lors de sa première commande sur le site lenidabijoux.fr. Il bénéficiera alors d’une remise de 10% sur sa commande (hors bijoux en promotion). Les filleuls ont un mois pour effectuer leurs achats.

Au bout d’un mois, le Client/Parrain recevra un bon de réduction correspondant à 15% du total des achats de ses Filleuls. Il pourra alors l’utiliser pour passer commande sur le site dans un délai de 6mois.

 

8-2 : Conditions particulières

 

• Les codes promotions ne sont valables que pour les achats réalisés sur le site internet officiel, et ils ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ou promotions en cours. Les réductions ne s’appliquent pas aux frais de livraison ou à d’autres frais connexes.
• Le code de parrainage est valide uniquement pour les nouveaux clients (Filleul = nouveau client). Le filleul ne peut donc utiliser le code que lors de sa première commande.
• Les codes promotions sont strictement personnels et ne peuvent pas être transférés ou vendus à des tiers.
• Les codes promotions doivent être utilisés dans les délais indiqués dans l’e-mail de notification. Passé ce délai, ils seront considérés comme expirés et ne pourront plus être utilisés.
• Les codes promotions ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ni être remboursés.

 

 

8-3 : Limitation de Responsabilité

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au Programme de Parrainage Bijoux à tout moment, sans préavis si les conditions de participation ne sont pas respectées

 

 

 

Article 9 : Vente Privée

Les articles suivants régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de ventes à domicile dites Vente Privée.

 

9-1 : Hôte/Hôtesse de vente

Lorsque le Client organise une vente à domicile, il devient Hôte/Hôtesse. Il/Elle bénéficie d’une récompense équivalente à 15% du montant total des ventes réalisées lors de l’événement. Cette récompense peut prendre la forme de produits offerts, de réductions ou de tout autre avantage convenu entre les parties. La récompense sera accordée à l’hôte/hôtesse de vente après la réalisation des ventes et le paiement intégral des produits par les participants. Les récompenses ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.

 

9-2 : Achats/Commandes

Les achats/commandes des participants à la vente sont passées lors de l’événement de vente à domicile. Les produits proposés sont présentés lors de l’évènement et les participants ont la possibilité de les acheter sur place. Des commandes peuvent également être prises si les produits sont hors stock. Les commandes engagent le client à effectuer le paiement.

 

9-3 : Prix et paiement

Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la vente à domicile. Ils sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les modes de paiement acceptés sont espèces, chèques, Carte bancaire (via boîtier SumUp). Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la vente/commande, sauf accord préalable entre les parties.

 

9-4 : Livraison

Dans le cas de commande de bijoux indisponibles immédiatement, les produits seront livrés à l’adresse fournie par le client et dans le délai indiqué lors de la commande.

 

9-5 : Droit de retour et rétractation/Garantie

Les conditions sont les mêmes que pour tout achat effectué auprès du vendeur. Se référer à l’article 7 des présentes CGV.

 

 

9-6 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la vente à domicile seront utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Vendeur et ses Clients. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable. Les clients ont un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

 

9-8 : Litiges et droit applicable

En cas de litige, les conditions générales s’appliquent. Se référer à l’article 13

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés ou mis à disposition sont la propriété du Vendeur, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction, intégrale ou partielle de son contenu est systématiquement soumis à l’autorisation du Vendeur.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable du Vendeur.

Article 11 : Responsabilité

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 12 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 13 : Droit applicable – Litiges

 

13-1 : Réclamations et médiation 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées susmentionnées.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend au dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND”
Le médiateur tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

 

13-2 : Résolution du contrat

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas suivants :
⦁ livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
⦁ livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
⦁ de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

13-3 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 14 : Données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Le vendeur ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont il souhaite faire bénéficier ses Clients.

L’Acheteur est informé des éléments suivants :

⦁ Responsable du traitement des données à caractère personnel : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
⦁ Base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
⦁ Seul le Vendeur est destinataire des données à caractère personnel. Il ne communique le nom et l’adresse postale du Client qu’au transporteur chargé de la livraison de la commande. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
⦁ Les données ne sont conservées que dans un délai maximum de 3 ans à compter de la dernière commande. Au delà de ce délai, le Client bénéficie du droit à l’oubli.
⦁ En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Il peut demander la rectification ou l’effacement de ses données, par mail à le-nid-a-bijoux@outlook.fr.
⦁ Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant ses données personnelles.
⦁ Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des produits commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil.

 

Article 15 : Information des Clients

Aux fins d’information des Clients, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

⦁ Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
⦁ Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
⦁ Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
⦁ Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° S’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
⦁ Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
⦁ Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.